Actuellement, un bon nombre d’entrepreneurs réussissent à fonder de petites, moyennes ou grandes entreprises. Pour assurer le développement de l’entreprise, il faut passer en revue toutes les données qui le concerne, telles que la comptabilité. C’est pour assurer une bonne gestion de l’entreprise que le logiciel de facturation a été établi. Aujourd’hui nous répondons en détail à la question : est-il obligatoire d’utiliser un logiciel de facturation ?
Le 1er janvier 2018, le gouvernement a décidé d’établir une loi sur le logiciel de facturation pour lutter contre les fraudes fiscales. Suite à cela, les institutions se voient contraintes d’utiliser des logiciels de facturation. C’est ainsi que l’utilisation de factures en texte n’est plus permise pour les entreprises.
Le logiciel de facturation est défini selon la direction Générale des Finances Publiques ou DGFiP comme étant « un logiciel apte à noter la comptabilité et les paiements reçus en contrepartie de ventes de marchandises ou de prestations de services ».
Toutefois, il faut noter qu’un auto entrepreneur n’est pas impliqué par la loi anti fraude. En effet, seules les personnes assujetties à la TVA sont concernées par cette loi, notamment :
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Est-il obligatoire d’utiliser un logiciel de facturation : Les logiciels de facturation conformes
Avant tout, il faut rappeler que tous les logiciels de facturation ne sont pas conformes. De ce fait, il faut faire une demande de certificat de conformité auprès de l’éditeur.
En outre, pour qu’un logiciel de facturation soit conforme, il doit satisfaire les quatre exigences établies par l’administration fiscale. Un logiciel légal a pour objectif :
D’après les lois citées ci-dessus, les microentreprises ne sont pas assujetties par la TVA. Ainsi, elles ne sont pas concernées par l’obligation d’utiliser un logiciel de facturation. Toutefois, il faut noter que seuls ceux qui ont un chiffre d’affaires supérieur à l’intervalle de 33200 euros à 88600 euros sont assujettis à la TVA, et sont donc dans l’obligation de faire usage des logiciels de facturation. La seule obligation pour tout type d’entreprises qui souhaite utiliser ce logiciel, c’est d’utiliser un logiciel de facturation certifié.
En tout cas, le logiciel de facturation est surtout nécessaire dans la conception des factures. Comme ces dernières constituent la base des bénéfices des entreprises, la possession d’un logiciel de facturation ne peut qu’être bénéfique.
Le logiciel de facturation va de pair avec le système de caisse pour assurer diverses fonctions de l’entreprise.
Comme son nom l’indique, le logiciel de facturation est surtout employé pour l’élaboration des factures. Toutefois, il possède d’innombrables autres fonctionnalités associées. Voici quelques listes de ces fonctions :
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