En tant que commerçant, vous devez vous soumettre à la nouvelle réglementation de l’administration. En effet, tous les secteurs d’activité assujettis à la TVA doivent respecter les règles de conformité des autorités compétentes en ce qui concerne l’utilisation des solutions de gestion de caisse.
En d’autres termes, cela veut dire que votre caisse enregistreuse bar doit être certifiée loi des finances. Pour cela, vous devez donc choisir un logiciel agrémenté par un organisme accrédité.
A tout moment, l’administration peut effectuer un
contrôle fiscal. Vous devez donc disposer d’un système avec une fonction d’archivage de données réglementée. Avec ces contrôles, les autorités souhaitent lutter contre la fraude sur la TVA qui coûte beaucoup d’argent à l’Etat.